Règlements généraux

CENTRE D'INTENDANCE ECOLOGIQUE LATREILLE (CIEL)

Corporation sans but lucratif fondée en 1996

L'objectif principal de la corporation est l'acquisition et la conservation de territoires ayant une valeur écologique dans le cadre de la protection de la biodiversité.

Règlements adoptés le 23 juin 1996
Amendés le 22 juin 1997                      Amendés le 26 octobre 2020
Amendés le 21 juin 1998
Amendés le 13 juin 1999
Amendés le 4 juin 2000
Amendés le 8 juin 2003
Amendés le 13 juin 2004
Amendés le 11 juin 2007
Amendés le 12 juin 2011
Amendés le 10 juin 2012
Amendés le 9 juin 2013

Historique

Le Centre d'intendance écologique Latreille, connu sous le nom de CIEL, est un organisme à but non lucratif fondé en 1996 et ayant pour objectif l'acquisition de territoires naturels pour conservation intégrale de la biodiversité à perpétuité. L'organisme s'est donné deux autres objectifs soit l'enseignement et l'éducation dans le domaine de tout ce qui touche la diversité biologique et la recherche dans les sciences de la nature.

Un attachement intense et une passion débordante à l'égard de la nature constituent les prémisses de cette réalisation.

En effet, nous éprouvons une admiration profonde de la nature telle qu'elle existe, de l'infiniment petit à l'infiniment grand à nos yeux d'homme, de son équilibre extraordinaire reposant sur une lente évolution au cours de millions d'années.

Puis, il y a cette conviction profonde de l'intégration intime de l'être humain à la nature dans laquelle il se fond et de laquelle il est issu. Il fait partie de la biodiversité, cette chaîne vitale dont tous les maillons comptent pour sa survie. Mépriser un maillon constitue une brèche dans la chaîne de vie qui risque à tout moment de céder.

Enfin, il y a ce que la simple observation nous permet de constater c'est-à-dire la grande fragilité de cet équilibre des forces maintenant la vie sur la planète. L'être humain s'est donné orgueilleusement la capacité de détruire en quelques minutes ce que la planète a mis 5 milliards d'années à construire. Mais pire encore, parce que moins contrôlable et plus sournois, l'être humain s'est donné la capacité de s'étendre sur la planète au détriment du reste de la nature. Il est en train de couper la main qui le nourrit en détruisant sa source de vie.

Nous avons hérité en Occident de la notion que l'être humain a été créé pour dominer la planète. C'est ainsi qu'apparut cette civilisation dont la philosophie de développement basée sur la reproduction effrénée de l'espèce et la domestication de la nature, fut très efficace. Nous avons, profondément ancré dans notre mémoire collective, l'ordre de domestiquer, contraindre, contrôler, mater, dompter la nature et d'appliquer le "ôtes-toi que je me mette" en pensant que l'expansion horizontale de l'être humain était gage de qualité de vie. Mais voilà que les moyens de contrôler la nature sont devenus tels que nous sommes obligés d'envisager de signer un nouveau contrat avec notre minuscule planète. Ce nouveau contrat aura comme substrat des changements fondamentaux de nos comportements humains et comprendra l'idée d'une certaine décroissance de l'imprégnation humaine sur la planète. Il semble que le destin ait choisi le début de ce troisième millénaire pour réaliser ces changements sans précédents. Car, bien qu'il soit impossible de peser et même de deviner l'ampleur des transformations à venir, le cul-de-sac devant lequel nous nous trouvons, nous obligera à repenser complètement l'essence même de nos attitudes devant la vie.

La création de cet organisme répond à un impératif profond: constatant la dégradation accélérée de l'ensemble de l'infrastructure dans laquelle est enracinée la vie sur la planète et préoccupés par le danger imminent de la disparition de l'espèce humaine, nous pensons que des actions immédiates doivent être prises. C'est dans ce contexte que CIEL a fait l'acquisition de territoires naturels destinés à la protection et la conservation intégrale de la biodiversité au bénéfice des générations futures.

Réserve naturelle du Coteau-de-la-Rivière-La Guerre : secteur Montée Quesnel à Saint-Anicet.

Un premier territoire a été acquis en l'an 2000 par voie de donation. La cession du territoire à CIEL a été réalisée à l'occasion de l'assemblée générale annuelle le 4 juin 2000. Le contrat de donation a été signé en présence du notaire et des membres présents à l'assemblée, faisant de CIEL, le propriétaire pérenne de ce territoire de 85.86 hectares (ha) qui est ainsi consacré définitivement pour toujours à la conservation de la diversité biologique. Malheureusement, à cause d'un empiétement ignoré de l'ancien propriétaire, 5.38 ha de territoire ont été perdus par prescription acquisitive, ramenant à 80.48 ha la superficie de ce secteur. Les biens meubles et immeubles que le propriétaire s'est réservé lors de la donation seront donnés ultérieurement à l'organisme selon les conditions stipulées dans les règlements généraux (points 5.10, 5.11 et 5.12).

Ce territoire est caractérisé par une grande variété de sols et de végétations. On y observe des sols bas, argileux et humides, et des coteaux. On y trouve de plus 2 kettles de taille moyenne (carte géomorphologique du Haut-Saint-Laurent, feuillet 1, A.Bouchard et coll.., Centre de recherches écologiques de l'Université de Montréal). L'ensemble du territoire comprend une végétation forestière mixte se partageant selon les endroits des zones de feuillus divers et des zones de conifères avec beaucoup de chevauchements. À certains endroits, cette végétation est extrêmement dense, servant d'habitats à une faune protégée favorisant une forte biodiversité.

Le territoire représente aussi un intérêt historique certain. Il aurait d'abord été occupé par des familles irlandaises suite à la grande migration des années 1840, tel qu'en témoigne le style de la maison et de la grange originales et les longues « clôtures de roches » que l'on retrouve un peu partout sur la propriété.

Cette réserve naturelle s'est agrandie en décembre 2015 lorsque CIEL a fait l'acquisition d'un terrain de 2.43 ha situé du côté ouest de la montée Quesnel et dont le tiers est boisé. Pour favoriser le reboisement naturel, une plantation de plus de mille arbres, en majorité des feuillus nobles, a été réalisée au printemps 2016 sur la partie non boisée. Cette acquisition porte la superficie totale du secteur montée Quesnel de la Réserve naturelle du Coteau-de-la-Rivière-La Guerre à 82.91 ha.

Réserve naturelle du Coteau-de-la-Rivière-La Guerre : secteur Rang 4, Godmanchester.

Pour assumer pleinement son rôle de conservation de la biodiversité, nous avons donné à CIEL le mandat de faire l'acquisition d'autres territoires naturels selon les règles décrites au paragraphe 6 des présents règlements généraux. CIEL a donc acquis un autre territoire naturel dans la municipalité de Godmanchester en août 2004. Il s'agit d'un terrain boisé de 31.87 ha. Ce secteur se situe sur la crête du coteau séparant le bassin versant de la rivière Châteauguay et celui de la rivière La Guerre.

Depuis septembre 2006, ces deux secteurs d'une superficie de 114.78 ha sont devenus officiellement pour le bénéfice de la collectivité du sud-ouest québécois et des générations futures, une Réserve naturelle à perpétuité, la Réserve naturelle du Coteau-de-la-Rivière La Guerre.

Terrain de conservation constitué de terre noire : Chemin de Planche, Godmanchester.

En octobre 2008, CIEL a fait l'acquisition d'un nouveau terrain constitué de terre noire situé en bordure du Chemin de Planche dans la municipalité de Godmanchester à proximité de la « Grande tourbière du sud-ouest » (Large et Small Teafield). Il s'agit d'un petit territoire de 900 m². L'emplacement est toutefois stratégique pour ce qui est de la protection de la biodiversité et permet d'espérer un agrandissement éventuel de l'aire de protection dans ce secteur. Grâce au dévouement de membres de CIEL, une plantation d'arbres y a été effectuée.

Réserve naturelle de la Baie-des-Brises

Enfin, en novembre 2010, CIEL accueille un nouveau territoire de 29.57 ha dans la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kotska. Il s'agit d'une terre humide où foisonne la biodiversité. Ce domaine fertile en habitats fauniques et végétaux a été reconnu comme Réserve naturelle le 28 mars 2012. Cette dernière porte maintenant le nom de Réserve naturelle de la Baie-des-Brises.

Terrains dans la municipalité de Hinchinbrooke, hameau Parc Davignon

Le 13 octobre 2016, CIEL a fait l'acquisition de 9 petits terrains boisés dans ce secteur de la municipalité de Hinchinbrooke identifié comme étant le Parc Davignon. Ces terrains, dont la superficie totale est de 0.71 ha, vont contribuer au maintien de la biodiversité dans ce secteur de la municipalité où l'occupation anthropique est en progression.  

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Ainsi, CIEL est maintenant propriétaire de 145.17 ha de territoires naturels consacrés de façon contractuelle à la conservation intégrale de la nature à perpétuité.

La perpétuité accordée à la vocation de conservation de la biodiversité sur ces Réserves naturelles est fondamentale. Nous avons verrouillé et cadenassé cette notion de perpétuité grâce à 3 dispositions :

  1. création de servitudes perpétuelles de conservation lors de toute acquisition de territoire naturel dont la superficie est de 1 ha ou plus;
  2. création de Réserves naturelles officielles au Québec par entente contractuelle avec le ministère de l'environnement stipulant la perpétuité; 
  3. création d'un fonds de financement perpétuel désigné sous le nom « Fiducie Centre d'intendance écologique Latreille (CIEL) » ou, pour abréger, « Fiducie CIEL » dont la fonction sera d'assurer un revenu régulier, récurrent et perpétuel à l'organisme CIEL (voir article 5.6).