1.1 Le nom de la Corporation est : CENTRE D'INTENDANCE ECOLOGIQUE LATREILLE (CIEL)

1.2 Interprétations et définitions

L'emploi du masculin, dans ce texte, sert seulement à alléger ce dernier. A moins d'une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ces règlements :

" Corporation " fait référence au Centre d'intendance écologique Latreille (CIEL) ;

" Conseil d'administration " désigne l'ensemble des administrateurs qui gèrent et dirigent les affaires de la Corporation en conformité avec sa charte et ses règlements;

" Règlements " désigne les présents règlements ainsi que tous les autres règlements de la Corporation alors en vigueur.

Les titres utilisés dans les règlements ne le sont qu'à titre de référence et ils ne doivent pas être considérés dans l'interprétation des termes et des dispositions des règlements.

2.1 Protection de la biodiversité et du patrimoine naturel et historique de St-Anicet et du Haut-St-Laurent

2.2 Sauvegarder, préserver et entretenir de façon perpétuelle des espaces naturels pour le bénéfice de la collectivité et les transmettre intégralement aux générations futures.

3.1 Mission d'intendance écologique

a) Le Centre d'intendance écologique Latreille (CIEL) a pour mission fondamentale l'acquisition et la gestion de territoires naturels pour la conservation de la biodiversité sur une base perpétuelle.

b) Dans la mesure où les revenus de la corporation le permettront de nouveaux territoires naturels ayant une valeur écologique ou patrimoniale pourront être acquis. Pour favoriser ces acquisitions, un Fonds d'acquisition a été créé (voir art. 5.7) et peut être utilisé lors de l'achat de territoires naturels. Seront aussi utilisés les divers programmes gouvernementaux d'aide à la réalisation d'un réseau d'aires protégées en milieu privé soit sous forme d'une assistance financière directe s'il s'agit d'un achat ou par la voie de déductions fiscales s'il s'agit d'une donation.

3.2 Mission éducative et scientifique

Un autre aspect de la Corporation concerne l'éducation et la recherche en environnement. Sous réserve de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c.E-9) et ses règlements, la Corporation pourra être mise à la disposition des milieux scolaires primaire, secondaire et collégial dans le but de contribuer à la formation des jeunes dans le domaine de l'environnement. La Corporation pourra aussi être mise à la disposition d'institutions de recherches universitaires dans les domaines de l'environnement, la botanique, la faune, la géologie et l'archéologie. On vise, ici, particulièrement à l'Institut de recherche en biologie végétale de l'Université de Montréal à qui, à cet effet, on donnera une priorité. Toute activité de formation ou de recherche de la Corporation ou autorisée par elle devra toutefois tenir compte de la vocation de conservation de la nature et les utilisateurs devront appliquer de façon stricte les règlements contenus dans la charte.

4.1 Le siège social et la principale place d'affaires de la Corporation sont situés au 4985 Montée Quesnel, à St-Anicet.

Article 5 : RÈGLEMENTS PÉRENNES

• 5.1 à 5.5: Administrateurs  

• 5.6: Financement à long terme

• 5.7: Dons

• 5.8: Dépenses

• 5.9: Activités prohibées

• 5.10: Propriété des biens meubles

• 5.11: Dissolution

• 5.12: Le conservateur

• 5.1 L'article 5 ne peut être modifié sans mettre en péril l'existence même de la corporation.

5.1 L'article 5 ne peut être modifié sans mettre en péril l'existence même de la corporation.

5.2 Les trois administrateurs fondateurs sont : Jean-Marie Latreille, domicilié au 4985 Montée Quesnel, St-Anicet, Mariette Latreille, domiciliée au 6905 boul. Gouin Est, app.#509, Montréal Nord , et Denise St-Germain, domiciliée au 4985 Montée Quesnel, St-Anicet.

5.3 Les 3 administrateurs fondateurs sont nommés à vie sur le Conseil d'administration de la Corporation sauf en cas de démission ou suite à l'apparition d'un état d'incapacité d'agir.

5.4 Jean-Marie Latreille occupera le poste de président de la Corporation pour sa vie durant sauf en cas de démission ou suite à l'apparition d'un état d'incapacité d'agir.

5.5 Les administrateurs agiront à titre bénévole. Ils auront droit toutefois au remboursement des dépenses acceptées par le Conseil d'Administration et reliées directement à leur rôle d'administrateur.

5.6 Financement à long terme:

L'objectif premier de la corporation étant la conservation de sites naturels, il faut prévoir son existence sur une base perpétuelle. Pour consolider cette vocation de perpétuité, un fonds de financement perpétuel sera créé sous la forme d'une fiducie testamentaire et portera le nom Fiducie Centre d'intendance écologique Latreille (CIEL) ou, pour abréger, « Fiducie CIEL » dont la fonction est d'assurer un revenu régulier, récurrent et perpétuel à l'organisme CIEL. Cette fiducie sera créée spécifiquement pour financer sur une base perpétuelle les opérations de CIEL, en particulier, l'administration, la gestion et l'intendance des territoires et réserves naturelles dont il est propriétaire. Elle sera constituée principalement de legs testamentaires et de dons du public. Une des clauses établissant la fiducie prévoit que seuls les intérêts générés par le fonds de fiducie seront versés sur une base régulière au bénéficiaire CIEL, usufruitier à perpétuité (ou pour la durée de son existence) des revenus de la fiducie. Le capital, intouchable, sera administré par le fiduciaire selon les dispositions prévues dans le libellé testamentaire. Ce fonds capitalisé de la fiducie pourra cependant croître au gré des donations futures.

5.7: DONS

La corporation pourra recevoir des dons de 3 natures selon le choix du donateur :

5.7.1 Dons destinés au fonds de dépenses de fonctionnement;

5.7.2 Dons spécifiques destinés à l'acquisition de biens ou de propriétés dont la nature correspond et obéit aux objectifs de la corporation comme un terrain ayant une valeur écologique ou patrimoniale et dirigés selon les intentions du donateur (dons dédiés). À cet effet, un fonds spécial pour l'acquisition de nouveaux territoires de conservation a été créé et porte le nom: « Fonds d'acquisition de territoires ».

5.7.3 Dons destinés à accroître le capital de la «Fiducie CIEL» une fois celle-ci établie. L'objectif ici, est d'augmenter le capital de base qui en générant plus d'intérêts, donc plus de revenus pour l'organisme, permettra d'accroître le niveau de dépenses courantes au gré des besoins.

5.8: DÉPENSES 

Les administrateurs ne pourront utiliser pour les dépenses de fonctionnement que :

5.8.1 les revenus d'intérêts générés par des placements dans les institutions financières;

5.8.2 les subsides gouvernementaux ou municipaux;

5.8.3 les fonds issus de la générosité des membres et du public en général;

5.8.4 les revenus générés par certaines activités ou projets spéciaux planifiés pour le financement.

5.9: ACTIVITÉS PROHIBÉES

La conservation de la biodiversité comprend la protection intégrale et perpétuelle du territoire, de sa flore et de sa faune. Dans ce but, les activités suivantes seront totalement prohibées:

5.9.1 la chasse sous toutes ses formes;

5.9.2 l'utilisation de pesticides;

5.9.3 les constructions autres que les bâtiments actuels et autres que les constructions reliées directement à la vocation de la Corporation;

5.9.4 le creusage ou le remplissage sauf dans la zone résidentielle; en cas de nécessité de creusage des canaux traversant la propriété, en aucun cas, sous aucun prétexte et pour aucun prix, le sol ramassé par le creusage ne doit être emporté par qui que ce soit. Ce sol devra être obligatoirement épandu dans le respect de la nature environnante sur les berges et les côtés des canaux.

5.9.5 le coupage ou l'abattage des arbres ou arbustes sauf pour l'entretien des sentiers et chemins ou pour des raisons évidentes de sécurité;

5.9.6 les feux sauf dans la partie résidentielle;

5.9.7 l'exercice de toute activité commerciale, agricole ou industrielle.

5.9.8 Toute modification de l'aspect ou de la structure des bâtiments ayant une valeur historique (maison et grange) sans l'autorisation expresse du conseil d'administration qui verra à conserver les caractéristiques patrimoniales des lieux.

5.9.9 Tout prélèvement de sol, de végétaux ou de faune sauf pour les besoins de recherche

5.10: PROPRIÉTÉ DES BIENS MEUBLES

À l'extinction des droits d'usage et à l'exclusion des legs consentis par voie testamentaire, l'ensemble des biens meubles de la résidence et de ses dépendances deviendra la propriété de la Corporation. Les biens meubles seront répertoriés et entretenus par la Corporation et utilisés pour réalisés sa mission. Un inventaire des biens meubles sera mis à jour régulièrement. Le mât à proximité de la résidence sera réservé au drapeau du Québec.

5.11: DISSOLUTION

S'il arrivait que la Corporation doive être dissoute, les biens, excluant le capital fiduciaire, devront alors être transmis à une autre association à but non lucratif et oeuvrant à des fins similaires ou, en cas de dons écologiques, à un ou plusieurs bénéficiaires du Programme des dons écologiques, avant ou séparément de tout paiement des dettes de l'organisme. Dans le cas où la résidence continue d'exister l'organisme cessionnaire devra s'engager à respecter le règlement 5.10.

5.12: LE CONSERVATEUR  

À l'extinction des droits d'usage, les bâtiments de la propriété y compris la résidence seront confiés à une personne ou une famille ci-après nommée le conservateur. Le C.A. aura la responsabilité de trouver ce conservateur. Ce dernier devra avoir une réputation d'honnêteté, de fiabilité et avoir fait preuve d'un sens profond des responsabilités et avoir démontré ses convictions à l'égard de la protection de l'environnement. Le conservateur aura la responsabilité de voir à l'entretien de la maison et des bâtiments et de voir au respect des règlements du CIEL sur la propriété. En contrepartie, le conservateur pourra habiter les lieux aux conditions négociées annuellement avec le C.A. Un contrat à cet effet devra être signé annuellement entre C.A. et le conservateur.

6.1 L'acquisition de nouveaux territoires demeure le moyen privilégié pour CIEL d'assumer sa vocation de conservation de la biodiversité. Ces territoires peuvent être obtenus soit de propriétaires individuels ou collectifs, soit de municipalités, soit d'autres organismes protégeant l'environnement. Les territoires de conservation peuvent être acquis :

par achat pour un prix ne dépassant pas la valeur marchande telle qu'estimée par un évaluateur agréé ;
par donation en accord avec les règlements prévus par les lois régissant les organismes de bienfaisance.

Dans le cas d'une donation, CIEL s'engage dans le respect des lois en vigueur à :

-émettre un reçu pour don de charité au montant de la valeur marchande telle qu'estimée par un évaluateur agréé;
-payer toutes les dépenses relatives à la transaction, en particulier l'évaluation, l'arpentage et les frais de notaire;
-inscrire le nom du donateur, si ce dernier le désire, sur les panneaux d'informations installés aux limites du territoire donné.

6.2 Panneaux d'informations :

Tout territoire de conservation protégé par CIEL sera pourvu de panneaux d'informations. Ces panneaux seront installés aux endroits appropriés aux limites des territoires telles que décrites au cadastre. Ces panneaux informeront sur :

-l'identité et les coordonnées de CIEL;
-la superficie du territoire conservé;
-le fait qu'il s'agit d'une conservation intégrale à perpétuité;
-le nom du donateur du territoire le cas échéant.

7.1 Il administre et dirige les affaires de la Corporation en conformité avec sa charte et ses règlements.

7.2 Il est composé initialement des 3 administrateurs fondateurs mentionnés à l'article 5.2 du présent document.

7.3 Quand le besoin existera le nombre des administrateurs pourra être augmenté à la discrétion du Conseil d'Administration.

7.4 Les administrateurs pourront s'adjoindre à tire de consultants, toute personne dont la présence pourra être jugée pertinente.

7.5 Le conseil d'administration tient une réunion au moins une fois par année. Une réunion spéciale du conseil d'administration peut être tenue à la demande du président pour des motifs qu'il juge urgent. Un avis écrit doit parvenir aux membres du conseil d'administration au moins 48 heures avant la tenue de l'assemblée. Si nécessaire des réunions spéciales du conseil d'administration pourront se tenir par contact ou conférence téléphonique ou encore en utilisant une technologie de type Zoom.

7.6: ASSURANCES

a) Les membres du C. A. décideront selon les circonstances avec l'aide d'experts si nécessaire et selon les possibilités financières de la Corporation de quel type d'assurance cette dernière a besoin. En tout temps, le conseil d'administration ainsi que les territoires et réserves naturelles dont CIEL est propriétaire seront couverts par une assurance responsabilité civile.

b) Dans le cas où les installations de la Corporation sont mises à la disposition d'institutions ou de groupes dans le cadre de sa mission, il faudra prévoir la signature d'actes de renonciation à toute poursuite ou recours contre la Corporation.

7.7: DÉMISSIONS

Tout administrateur peut démissionner de son poste. Un avis écrit de démission doit être remis au Conseil d'Administration et prend effet par résolution du Conseil.

PRESIDENT

8.1 Le président du Conseil d'Administration est l'officier exécutif en charge de la Corporation. Il préside toutes les assemblées des membres et du Conseil d'Administration. Le président fondateur a un droit de veto sur toutes les décisions du Conseil d'Administration. Ce droit de veto du président fondateur ne sera pas transférable aux présidents subséquents et les conseils d'administration devront alors se soumettre aux règles de procédures habituelles des assemblées délibérantes dans le respect des règlements généraux du CIEL. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu'il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le Conseil d'Administration.

VICE-PRESIDENT

8.2 Le vice-président du Conseil d'Administration collabore étroitement avec le président dans l'application de ses fonctions et la réalisation de ses tâches. Il remplace le président en cas d'absence.

SECRETAIRE-TRESORIER

8.3 Le secrétaire trésorier a la garde des livres des comptes-rendus, de tous les règlements corporatifs, du sceau et de tout autre documentation relative à la Corporation. Il tient un relevé précis des biens et des dettes, des recettes et des déboursés de la Corporation, dans les livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une ou plusieurs institutions financières déterminées par le Conseil d'Administration, les deniers de la Corporation. Il dresse les avis de convocation et rédige les procès-verbaux de la Corporation.

CONTRATS, CHEQUES, TRAITES, COMPTES DE BANQUE

8.4 Tous les actes, effets de commerce, transferts, contrats, engagements, obligations et autres documents qui requièrent la signature de la Corporation devront être signées par le président ou le vice-président ou le président et le secrétaire-trésorier.

8.5: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale annuelle des membres de la Corporation aura lieu à la date, l'heure et l'endroit déterminés par le Conseil d'Administration.

8.6: QUORUM

Le quorum est formé d'au moins 2 des 3 membres fondateurs y compris le président fondateur et par les membres présents à l'assemblée générale quelqu'en soit le nombre. Lorsqu'il y aura moins de 2 membres fondateurs survivants, les membres en règle de la corporation éliront les remplaçants au conseil d'administration selon les règles en usage. Le quorum exigera alors 50% plus 1 des membres du conseil d'administration.

8.7: AVIS DE CONVOCATION

Un avis de convocation à l'assemblée générale devra être acheminé aux membres de la Corporation au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée

8.8: ANNÉE FINANCIÈRE

L'exercice financier de la Corporation s'étend du premier (1) janvier au trente-et-un (31) décembre.

CATEGORIE DE MEMBRES

9.1 La Corporation compte 6 catégories de membres soit :

9.1.1 -les membres fondateurs;

9.1.2 -les membres réguliers comprenant toute personne désirant appuyer concrètement la vocation de l'organisme;

9.1.3 -les corporations et associations à but non lucratif;

9.1.4 -les corporations à but lucratif et les compagnies;

9.1.5 -les membres à vie;

9.1.6 -les membres émérites. Il s'agit d'une personne que le conseil d'administration veut honorer pour son dévouement et sa distinction à l'égard de la conservation de la biodiversité et mérite une reconnaissance.

9.2 Les membres fondateurs sont nommés à l'article 5.2 du présent document.

9.3 Les cotisations des membres seront fixées annuellement par le conseil d'administration. Les corporations et associations à but non lucratif n'ont pas à payer de cotisation. Sur demande, suite à l'acceptation du conseil d'administration, ils deviennent membre d'office et leur adhésion est renouvelée annuellement à moins d'un avis d'annulation de leur part.

OBLIGATION DES MEMBRES

9.4 Le membre doit partager les objectifs de la Corporation et en respecter les règlements.

POUVOIRS

9.5 Tout membre actif présent à l'assemblée générale a le droit de voter sur tous les rapports ou propositions qui lui sont présentés par le Conseil d'Administration. Une majorité des deux tiers (2/3) sera nécessaire pour approuver une résolution. Il a de plus le droit de parole aux assemblées et le droit de présenter des propositions. Toutefois les membres ne peuvent renverser une décision du Conseil d'Administration et toute proposition venant des membres est soumise au droit de veto du président fondateur et à son défaut de l'une ou l'autre des membres fondatrices et à leur défaut du Conseil d'Administration.

SUSPENSION ET EXCLUSION

9.6 Tout membre dont les comportements, actions ou attitudes sont contraires aux objectifs de la Corporation peut-être suspendu ou exclu de celle-ci par résolution approuvée par les deux (2/3) du Conseil d'Administration.

OBSERVATEURS

9.7 Personnes ressources invitées à être témoin à l'assemblée générale annuelle ou aux assemblées du Conseil d'Administration. Ces personnes auront droit de parole, mais n'auront pas droit de vote. Elles n'auront pas à défrayer le coût des cotisations.

10.1 Des sentiers pour permettre l'observation de la nature sont ouverts sur les territoires appartenant à CIEL et pouvant se prêter à une telle utilisation. Le tracé des sentiers est conçu de façon à perturber le moins possible les milieux naturels et pénétrer discrètement le couvert végétal de façon à assurer un refuge paisible à la faune menacée par l'empiètement anthropique.

10.2 L'entretien, la surveillance et la toponymie des sentiers est assuré par le Comité des sentiers.

10.3 Les sentiers des territoires de CIEL sont ouverts à la population pour permettre l'observation de la nature respectant ainsi la mission éducative de l'organisme (art.3.2 des règlements). Les visiteurs sont cependant soumis à des conditions assurant le respect de la vocation première de CIEL soit la protection de la biodiversité. Ces conditions sont les suivantes :

- aucun prélèvement faunique végétal ou minéral n'est autorisé;
- les lieux doivent rester propre et aucun déchet ne doit être laissé sur place;
- pour des raisons de sécurité, le siège social doit être informé d'avance par téléphone ou par courriel des visites ainsi que de l'identité des visiteurs. 
- le ou les visiteurs doivent rester discrets pour éviter de perturber le milieu faunique.

Les comités sont consultatifs et le conseil d'administration se prononce en dernier ressort.

11.1 Réunions

Les comités se réunissent ad hoc pour répondre aux obligations reliées à leur mandat.

11.2 Composition

Les comités sont composés de 2 à 5 membres dont un président et un secrétaire nommés par les

membres du comité. Le président de CIEL est membre d'office de tous les comités.

11.3 Quorum

Le quorum est de 2 membres.

11.4 Convocation

Le président ou le secrétaire du comité convoque les membres.

11.5 Réunions

Les réunions peuvent se tenir :

 par assemblée des membres;

 par conférence téléphonique;

 par contact téléphonique.

Dans chaque cas un procès-verbal doit être rédigé pour chacune des réunions.

11.6 Rapports

Chaque comité présente un rapport à l'assemblée générale annuelle.

11.7 Description des comités

11.7.1 Comité des sentiers

assure l'entretien et la surveillance des sentiers;

voit à la toponymie des sentiers;

voit à l'affichage dans les sentiers;

voit au respect des conditions imposées aux visiteurs (voir article 10);

fait des recommandations au conseil d'administration;

est responsable de la création et de la gestion d'une équipe de surveillance des territoires. Cette équipe assume diverses fonctions visant à assurer la protection et l'intégrité des territoires et des Réserves naturelles.

ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES TERRITOIRES

cette équipe demeure sous la direction du Comité des sentiers;

cette équipe est composée de volontaires bénévoles membres de CIEL;

le candidat désirant devenir membre de cette équipe s'engage à faire un minimum de 4 visites par année sur au moins une des Réserves naturelles;

le surveillant note les dates des visites;

le cas échéant, le surveillant remplit la fiche d'observation qu'il remet au siège social;

un dossard identifié ainsi qu'un calepin de fiches d'observation sont remis au surveillant lors de son entrée en fonction.

11.7.2 Comité d'acquisition

fait la prospection de nouveaux territoires naturels pouvant être acquis par CIEL;

participe aux négociations menant à l'acquisition de nouveaux territoires;

fait des recommandations au conseil d'administration sur les options de financement concernant l'achat de nouveaux territoires re :

subventions gouvernementales

aides financières d'autres fondations

élaboration d'activités de financement.

11.7.3 Comité d'éducation

assure la réalisation de projets de sensibilisation auprès de la population en ce qui touche la biodiversité et l'environnement;

au besoin, le comité établit des contacts avec les divers regroupements sociaux et les milieux scolaires pour diffusion de l'information.

12.1 Le Conseil d'Administration de la Corporation pourra, s'il le juge approprié, décider d'un sceau officiel pour la Corporation.

13.1 Les règlements compris à l'article 5 ont pour but principal d'assurer la pérennité de la corporation. Toute modification des règlements de cet article devra donc être faite avec beaucoup de circonspection et de réflexion avec l'objectif bien défini de garantir cette pérennité ou d'améliorer la garantie de cette pérennité.

13.2 Les règlements des articles 6 à 9 sont susceptibles d'être modifiés selon les circonstances et la conjoncture mais uniquement avec l'accord unanime du Conseil d'administration.